Une organisation partenariale, levier d’une nouvelle gouvernance.
L’expérimentation s’appuie sur un partenariat technique et institutionnel original mobilisant autour des mêmes objectifs les services centraux de l’Etat (Ministère de l’aménagement et du développement durables) et les responsables territoriaux (collectivités de différents niveaux concernés par l'itinéraire), fonctionnant sous la présidence d'un haut fonctionnaire coordinateur, Mr Jacques Soubeiran.
Suite aux dernières élections et à la réorganisation des services de l’Etat, le comité de pilotage de l’expérimentation est en cours de réorganisation, il devrait se réunir dans le courant du prochain semestre.
Une plate forme d’engagements commune : la charte
Les objectifs et les engagements des partenaires, Etat et collectivités locales, pour appliquer les principes du développement durable à la RN88 ont été formalisés dans une charte, qui a été conjointement signée le 21 mars 2007 par le ministre de l’équipement, le ministre de l’écologie et le président du syndicat mixte. Elle constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre dans la durée du projet.
Les engagements des partenaires
Les signataires de la charte s’engagent :
1- sur l’aménagement à terme de la RN88 à 2x2 voies, aménagement réalisé entre Rodez et Le Puy-en-Velay par étapes successives.
2- à court et moyen termes et sans attendre la fin de la réalisation par étapes des aménagements à 2x2 voies, à rendre la RN88 plus sûre, à améliorer le niveau de service rendu sur l’ensemble de l’itinéraire entre Rodez et Le Puy-en-Velay et à rechercher la meilleure prise en compte de l’environnement.
3- à promouvoir des démarches exemplaires en matière environnementale.
4- à prendre en compte dans les stratégies territoriales de développement les opportunités résultant de la modernisation de la RN88, de la présence de l’A75 et de leurs connexions avec le réseau secondaire.
5- à intégrer, dans les politiques d’aménagement et de développement des villes et villages, les opportunités résultant de la modernisation de la RN88 et les actions permettant de renforcer la qualité des services fournis aux usagers de la route.
6- à mettre en place l’organisation nécessaire pour assurer la gouvernance de la mise en oeuvre de la charte. |
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Une mise en œuvre engagée : un premier bilan encourageant
Une conception routière optimisée
Le projet route durable propose d’introduire des degrés de liberté dans la conception de la route par rapport aux normes routières en vigueur pour une 2x2 voies (caractéristiques techniques, vitesse...). L’objectif est de trouver un meilleur compromis entre les objectifs de moindre impact environnemental, d’amélioration du service routier et de maîtrise des coûts de réalisation.
En appliquant ce principe sur la conception de la route sur la section A75-Le Puy en Velay, le projet a vu son coût optimisé de près de 40% par rapport à une première solution étudiée en 1997. La conduite des études de tracé a intégré les enjeux environnementaux dès l’amont, au lieu de les reporter en aval, par la seule réalisation d'études d'impact. Une large concertation a été conduite avec les acteurs locaux, notamment les associations de défense de l’environnement afin de co-construire le projet et de favoriser son ancrage et son acceptation locales.
Une meilleure articulation route et développement
Le projet route durable repose sur l’idée que la route doit être pensée comme un levier au service du développement durable des territoires qu’elle dessert et non comme une simple infrastructure de déplacement. Les collectivités riveraines de l’itinéraire RN88 et l’Etat se sont donc engagés dans un programme de développement associé à la route :
- création de village-étapes service pour valoriser l’offre locale et assurer une irrigation des territoires
- réflexions sur l’implantation des zones d’activités et le développement de projets HQE
- mise en place d’un observatoire de l’environnement
Depuis sa création en 1991, le Syndicat s'est
battu pour obtenir plus de financements sur l'axe Toulouse-Lyon, dans l'objectif
d'accélérer la réalisation de la mise à 2x2 voies
de cet itinéraire.
Ce combat a globalement porté ses fruits car aujourd'hui
L'axe est après la RCEA, l'itinéraire national le mieux doté en financement dans les contrats de plan.
L'axe est clairement identifié dans les schémas de services comme un itinéraire complémentaire du maillage routier national et participant à l'aménagement des territoires desservis
La position de
l'Etat sur le principe d'un aménagement progressif à terme à
2x2 voies est confirmé. Néanmoins, les investissements nécessaires
pour réaliser l'ensemble de l'itinéraire ne pourront être
obtenus que sur plusieurs contrats de plans.
Cette perspective est d'autant plus incontournable que la politique nationale de transport ne repose plus sur un développement important des infrastructures routières. Partant de ce principe de réalité et d'une volonté réaffirmée de voir le projet avancer, le Syndicat s'est appuyé sur différents constats pour redéfinir sa stratégie vis à vis des services de l'Etat :
Le décalage entre les inscriptions financières, notamment dans le dernier contrat de plan et la réelle consommation des crédits est important. Le taux global est de 60% avec des disparités fortes entre les régions.
La montée en puissance des préoccupations environnementales, souvent mal intégrée ou prise en compte dans les projets a conduit à l'annulation ou pour le moins à des retards significatifs de DUP.
Le mode de gestion des projets, très morcelé (7 DDE et 4 DRE concernées), renforce l'hétérogénéité de l'itinéraire, qui se présente comme une succession de tronçons, sans cohérence d'aménagement.
Confronté à ces problèmes de financements,
au renforcement des écarts dans le niveau de service rendu par
l'itinéraire entre les sections situées en zone urbaine
(contournements d'agglomération) et les sections en zone rurale
ou naturelle, le Syndicat a décidé de proposer à
l'Etat une approche nouvelle, visant à
Optimiser l'utilisation des montants programmés dans les contrats de plan.
Trouver une souplesse dans la conception même du projet routier, qui soit génératrice d'économie tout en garantissant un niveau de service qualitatif.
Privilégier, chaque fois que possible l'appui sur le réseau existant, dans une logique d'économie des ressources patrimoniales.
Intégrer dans la définition du projet routier des objectifs à satisfaire, spécifiques et adaptés aux enjeux de développement des territoires concernés.
La RN 88 a ainsi été reconnue comme un projet pilote en France pour conduire une expérimentation, qui à terme pourrait être appliquée à d'autres routes et ainsi faire école.
Cette démarche constitue, enfin, pour la RN 88 une
opportunité de générer de nouveaux financements.
(Schémas Multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transports de marchandises, DATAR, avril 2002)
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